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de NKE AUSTRIA GmbH (NKE)
Ce document est une traduction française du document original en allemand, effectuée uniquement à titre d’information. Dans l’éventualité de divergences ou d’erreurs, quelles qu’elles soient, entre les versions traduites, seule la version allemande fait référence, dans toute circonstance. - Champ d’application :
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre NKE et le client. La version en vigueur est la version valide à la signature du contrat.
Les CGV s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons, dans la mesure où aucune autre disposition n’a été convenue et confirmée par écrit par NKE. Les CGV du partenaire contractuel ne peuvent être appliquées que si NKE a signifié son accord par écrit. La signature du contrat, la commande ou la livraison/réception de la marchandise impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente de NKE Austria GmbH.
Des conditions additionnelles pour NKE, stipulées oralement, n’ont un caractère obligatoire que si elles sont confirmées par écrit.
- Conclusion d’un contrat :
Les offres sont non engageantes et non contractuelles. NKE se réserve en particulier le droit de vendre ses produits ailleurs. Le contrat n’est effectif qu’avec l’acceptation ou la réalisation de la commande par NKE. La validité juridique de tout accord nécessite la confirmation écrite du client ou de la direction des ventes.
Par la commande, le client accepte l’offre contractuelle. NKE se réserve le droit de refuser la commande – après examen de la solvabilité du client.
- Prix :
Les prix indiqués ne sont pas contractuels. Les prix comprennent le conditionnement standard, hors montage et autres frais. Les coûts de conditionnement sont soit inclus dans le prix, soit indiqués séparément (à prix coûtant) et doivent être réglés en sus. L’emballage n’est pas repris.
Les prix et remises en vigueur à la date de la livraison sont applicables. Les remises ne sont effectives que si le règlement a été effectué conformément au contrat et/ou après réception complète des quantités convenues. Les remises accordées et escomptes octroyés sont annulés en cas de retard de paiement.
Les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat s‘appliquent si aucun prix ferme n’a été défini auparavant.
- Modalités de paiement :
Les factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf accord spécifique. En cas de dépassement de la date limite de paiement, les taux d’intérêts de retard de l’entreprise seront appliqués (§ 1333 du code civil autrichien ABGB). NKE se réserve le droit de céder tout ou partie ses créances. Les billets à ordre ou les chèques ne sont acceptés que pour les règlements anticipés. Il n’y a aucune obligation de réponse à une réclamation. Ils n’ont valeurs de règlement qu’après encaissement. Tous les coûts et frais engendrés sont à la charge du client. Le client n’est pas autorisé à compenser créances contre créances de NKE.
- Réserve de propriété :
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de NKE jusqu’à règlement complet. Le client ne peut transformer ou revendre les marchandises sous condition expresse de la réserve de propriété. La marchandise ne doit pas être gagée, ni transférée à titre de garantie à un tiers.
NKE doit immédiatement être avisé de tous les accès aux produits par des tiers (saisie, retenue, etc.) dans le cas d’autres dommages et intérêts.
Dans le cas de transformation ou de revente de la marchandise, le client cède toutes les créances, droits associés compris, à NKE jusqu’à règlement total de la marchandise.
Le partenaire contractuel s’engage sur demande de NKE, à notifier la cession à son client, à informer NKE pour la mise à l’encaissement des créances cédées et à remettre tous les documents nécessaires.
- Délai de livraison:
Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, seront respectés dans la mesure du possible. Ils sont indiqués en jours ouvrés. Les délais de livraison courent dès l’acceptation de l’offre/de la commande avec mise en vigueur du contrat, mais après établissement définitif des conditions détaillées de livraison.
Les produits commandés mis à disposition doivent être retirés dans l’année qui suit la signature du contrat, faute de quoi les incidences légales du retard de réception seront applicables au client.
Pour les retards de livraison non imputables à NKE, ce dernier se réserve le droit d’ajuster en conséquence le délai de livraison ou d’annuler le contrat. Les livraisons peuvent être retardées ou empêchées par exemple en raison de grèves, de lock-out, de défauts de livraison de matériel, d’obstacles à la livraison non prévisibles par NKE, d’arrêts de production des fournisseurs, d’imposition des trajets, d’interventions administratives ou d’autres cas de force majeure.
NKE se réserve également le droit de se rétracter si après la conclusion du contrat, des conditions de non respect de l’ensemble des dispositions contractuelles sont révélées. Tout recours pour dommages et intérêts de la part du client pour motifs de retard de livraison ou livraison non effectuée est dans tous les cas exclus. Lors d’un dépassement du délai de livraison de plus de quatre mois, le partenaire contractuel est en droit de dénoncer le contrat après un délai d’un mois supplémentaire.
- Expédition :
Le transport a lieu à partir du lieu d’exécution aux frais et risques du client, il est gratuit jusqu’au lieu de destination pour les roulements "CPT" (port-payé). Les frais supplémentaires pour expédition expresse ou pour petites quantités sont à la charge du client. NKE choisit le trajet et le moyen de transport. Les réclamations pour marchandises défectueuses doivent être effectuées immédiatement par le client ou par un tiers pour le client après la réception. Sinon, toute réclamation pour marchandise défectueuse sera rejetée par NKE, NKE doit remplacer la marchandise ou accorder un avoir avec reprise de la marchandise si la réclamation est reconnue fondée.
- Quantité livrée :
Les quantités et mentions indiquées dans les offres et confirmations de contrat sont applicables.
- Garantie :
Le client peut demander le remplacement par NKE de roulements hors d’usage en raison d’un défaut du matériau ou de fabrication dans l’année suivant la mise en service, toutefois 15 mois au plus tard après la livraison. Toute garantie pour dommages directs ou indirects résultant d’un défaut de fabrication ou de matériau est exclue. NKE décline toute responsabilité relative aux suggestions de montage effectuées en son âme et conscience. Toute responsabilité pour d’éventuels montages défectueux est exclue. Les informations et communications constituent des propositions non engageantes, sans garantie.
NKE décline toute responsabilité, et exclut en particulier toute garantie, pour une usure normale des roulements ou autres dommages résultant d’une utilisation excessive, d‘un choix incorrect, d’une sollicitation excessive, d’encrassements, de rouille, de démontage ou autre utilisation non conforme à leur destination d’origine.
Un remplacement des produits ou un avoir ne sont accordés qu’après constatation irrécusable de l’obligation de garantie. Le client doit retourner la marchandise incriminée à NKE.
L’élimination des défauts par remplacement/réparation n’entraîne aucune extension de la garantie.
- Responsabilité du produit :
Hors du champ d’application de la loi relative à la responsabilité des produits, la responsabilité de NKE se limite aux fautes intentionnelles ou négligences graves.
La responsabilité pour négligences légères, la réparation de dommages associés et de dommages aux biens, la compensation d’économies non réalisées, des pertes d’intérêts et des réclamations d’une tierce partie vis à vis du client sont exclues.
Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux atteintes corporelles et à la santé imputables à NKE ou en cas de décès du client.
Le client est responsable de l’utilisation des produits achetés à NKE. Les descriptions et commentaires sont des remarques non engageantes.
- Lieu d’exécution et tribunal compétent :
Le tribunal de Steyr est seul compétent en la matière pour tout litige découlant de ce contrat. Le lieu d’exécution est le siège de NKE. Le présent contrat est régi par le droit autrichien. Les références à une autre législation sont exclues.
- Clause de sauvegarde :
Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV s’avéraient sans effet en tout ou partie, les parties s’engagent à accepter une réglementation qui se rapproche le plus de la clause sans effet. Dans le cas d’une nullité juridique d’une ou de plusieurs clauses de ces CGV, la validité juridique des autres clauses reste inchangée.
NKE AUSTRIA GmbH
1er décembre 2005
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